Conditions Générales de ventes

Introduction

Les présentes conditions générales de ventes été édictées pour répondre au cadre législatif fixé par le Code de la Consommation, et à celui de la vente à distance et du commerce électronique, en respect de La loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004.
Elles sont conclues exclusivement entre la société B.A.R. Associés, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 430 246 405, dont le siège social se situe 75 Bis Bd de Clichy, 75009 Paris, ci-après dénommé Boutique-Rugby.com et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Boutique-Rugby.com, ci-après dénommé le client ou l’internaute.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site Boutique-Rugby.com. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre Boutique-Rugby.com et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. Le SAV de la Boutique Rugby est joignable à l’adresse suivante : [email protected]. Le site est hébergé sur OVH. Le numéro d'identification de la TVA est FR94-430 246 405

ARTICLE 1 - CONTRAT

L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site Boutique-Rugby.com ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site Boutique-Rugby.com.
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes : - l'internaute choisit ses produits, - l'internaute rentre ses coordonnées personnelles, - l'internaute choisit son mode de paiement, - l'internaute valide sa commande, - l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
L' e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par Boutique-Rugby.com de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou l'encaissement du chèque ou du virement bancaire par B.A.R. Associés et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l'internaute.
Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 200€, ainsi que dans le cadre de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Boutique-Rugby.com sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par Boutique-Rugby.com de ces documents. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Boutique-Rugby.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Boutique-Rugby.com se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

ARTICLE 2 - LES PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Les prix des produits s'entendent hors frais de port.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

En cas d’indisponibilité provisoire d’une taille, l’internaute est averti par un message, lors de sa validation, sous la description de l’article.
En cas d’indisponibilité provisoire d’un article, un message d’avertissement est présent sur la description du produit ainsi que la date prévisible de réapprovisionnement.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. Boutique-Rugby.com informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.
Toutefois, en cas d'indisponibilité permanente d'un produit commandé, Boutique-Rugby.com prendra les mesures suivantes :
- Expédition partielle : Lorsque Boutique-Rugby.com procède à l'expédition partielle de la commande en raison de l'indisponibilité permanente d'un produit, le montant des produits expédiés, ainsi que les frais de port correspondants, sera débité du compte de l'utilisateur dès l'achat. Parallèlement, le montant des produits indisponibles sera remboursé sur le même compte.
- Échange d'articles : Une alternative possible est de proposer un échange des articles indisponibles par des articles disponibles, à condition que le montant total des nouveaux articles ne dépasse pas celui des produits non disponibles. Dans ce cas, les articles de remplacement seront expédiés en lieu et place des articles indisponibles initialement commandés, et les frais de livraison pour cet échange seront pris en charge par Boutique-Rugby.com.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits disponibles sur notre site ne peuvent être livrés que dans les pays répertoriés au moment de la commande.
Pour plus d'informations sur nos options de livraison et les délais, veuillez consulter la page suivante : Conditions de Livraison.
Concernant les produits dont le prix de vente dépasse 500€ TTC, le délai maximum de livraison est de 3 mois. Pour les autres produits, nous nous engageons à effectuer la livraison dans un délai d'un mois maximum. Si vous préférez patienter au-delà de ce délai, veuillez nous en informer clairement. Passé ce délai, vous avez le droit de demander le remboursement de votre commande.
 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire Visa, Mastercard, par Paypall ou virement bancaire.
Tout retard de paiement produit de plein droit des intérêts de retard équivalents à 1,5 fois le taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

ARTICLE 6 – RETOUR PRODUIT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande. Toutefois Boutique-Rugby.com porte ce délai à 100 jours.
Le formulaire de type de rétractation est disponible sous votre compte à l'adresse suivante : 
Pendant ce délai, l’internaute peut retourner tout ou partie de sa commande à Bar Associés 32 Avenue de l'Océanie Bâtiment A 91140 Villejust.
L’internaute pourra choisir entre un remboursement du produit ou un échange.
En cas de demande de remboursement, celui-ci interviendra sous 10 jours maximum. Les frais de réexpédition restent à la charge du client. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

6.1 – Echange

Quelque soit la raison, le client dispose de 100 jours pour échanger son produit contre tout article. Seuls les produits en parfait état et dans leur emballage d’origine ouvriront droit à rétractation. Si le nouveau produit est plus cher que l’ancien, le client devra payer la différence avant de recevoir le nouveau produit. S’il est moins cher, la Boutique Rugby procèdera au remboursement de la différence ou à l’émission d’un avoir. Dans ce cas, les frais de réexpédition du nouveau produit restent également à la charge du client.

6.2 - Article non conforme à la commande L'internaute dispose alors de 72h à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de Boutique-Rugby.com.

Dans ce cas, Boutique-Rugby.com : - couvrira les frais nécessaires au retour du produit, - expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 10 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.
Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, Boutique-Rugby.com remboursera alors le produit manquant et les frais de ports retours dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.
Il est rappelé que l'Internaute est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Boutique-Rugby.com ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés.

6.3 - Article défectueux du fait du transporteur. Le client doit impérativement vérifier l'état du colis lors de sa livraison et émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de colis ouvert ou déterioré, en cas d'article manquant ou âbimé. Il devra ensuite transmettre à Boutique Rugby toutes ces réserves au plus tard 48h00 après la réception du colis. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de Boutique-Rugby.com.

Si le retour du produit est validé par Boutique-Rugby.com et que le produit est disponible à la commande, il sera procédé à l'échange du produit de l'internaute dans un délai maximum de 30 jours.
Si le retour du produit est validé par Boutique-Rugby.com mais que le produit n'est plus disponible, alors Boutique-Rugby.com remboursera l'internaute du prix de l'article défectueux.

ARTICLE 7 - PROPRIETE

Boutique-Rugby.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITES

La responsabilité de Boutique-Rugby.com ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

En aucun cas la responsabilité de Boutique-Rugby.com ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.
La responsabilité de Boutique-Rugby.com ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Boutique-Rugby.com ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus ). L'internaute est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son email, son numéro de téléphone fournies lors de la commande. Boutique-Rugby.com ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d'une erreur dans ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service client Boutique-Rugby.com). Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge de l'internaute.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

Les internautes peuvent déposer leurs avis sur les produits sur le site de Boutique-Rugby.com.
Boutique-Rugby.com se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s'ils vont à l'encontre de l'éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s'ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est pas exhaustive.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par Boutique-Rugby.com aux partenaires contractuels de Boutique-Rugby.com dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraîne l'impossibilité pour Boutique-Rugby.com de traiter la commande.
Boutique-Rugby.com s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de Boutique-Rugby.com d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n 1171013.
Conformément à l'article 34 de cette même loi, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, l'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site de Boutique-Rugby.com ou en contactant notre centre de relation client.

ARTICLE 11 - INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Boutique-Rugby.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

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